Date de mise à jour : 6 Décembre 2018

PRÉAMBULE

Nous souhaitons établir une relation de confiance avec nos Clients pour qu’ils puissent adhérer à notre marque avec cœur, comme nous mettons le nôtre ainsi que toute notre énergie au service de la création pour proposer des produits ayant du sens au-delà de l’acte de consommation. 

Dans la mesure du possible, nous essaierons donc d’être concis et transparents dans la rédaction de ce document et vous en souhaitons une bonne lecture !

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail : contact.8151@gmail.com

1 • CHAMP D’APPLICATION

Les parties des présentes conditions générales de vente ci-après :

Le vendeur ou la Société ou « 8151 CHARLOTTE BISI » 

Le Client ou l’acheteur ou le consommateur

Les présentes conditions générales de vente (les CGV) visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par la Société « 8151 CHARLOTTE BISI » aux Clients, sur site ou sur catalogue. Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société « 8151 CHARLOTTE BISI » et tout client, personne physique ou morale, visitant ou effectuant un achat sur  les sites ou sur catalogue.

Toute inscription sur les sites, utilisation des sites ou passation de commande effectuée auprès de « 8151 CHARLOTTE BISI » vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Nos mentions légales et conditions générales de vente peuvent être amenées à évoluer sans autre notification que leur mise en ligne. C’est pourquoi nous vous conseillons de visiter cette page et d’en garder une copie au moment de votre commande, car elle sera soumise à la version des conditions générales de vente applicable au jour de la commande. 

Le fait, pour « 8151 CHARLOTTE BISI », de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

2 • MENTIONS LÉGALES

2.1 L’Entreprise

Dénomination sociale : 8151 CHARLOTTE BISI

Forme juridique : SARL au capital de 4000€

Adresse : 43 rue Esquirol, 75013 Paris, France.

N° de SIRET : 838 765 154 00011 RCS de Paris

N° de SIREN : 838 765 154

N° de TVA intracommunautaire : FR 44838765154

Gérante : Charlotte Bisi

Vous pouvez prendre contact par email : contact.8151@gmail.com 

ou par téléphone : 0610443960

2.2 LES SITES DE L’ENTREPRISE

Les sites www.8151charlottebisi.com et www.8151charlottebisi-shop.com sont édités par « 8151 CHARLOTTE BISI ». 

Dès que vous accédez à nos Sites, vous acceptez les conditions d’utilisation de ces derniers.

Les sites sont hébergés par les sociétés WIX (www.8151charlottebisi.com) et par 1&1 IONOS (www.8151charlottebisi-shop.com)

3 • UTILISATION DE NOS SITES

L’utilisation des sites de « 8151 CHARLOTTE BISI » est réalisée à vos seuls risques et nous ne pouvons garantir que les sites soient libres de toute erreur, bug ou virus.

Pour rappel, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. Nous vous conseillons de vérifier que votre mot de passe est suffisamment sécurisé et de vous déconnecter de votre session lorsque vous quittez les Sites. 

Vous êtes seul responsable de l’accès à votre compte et de l’usage qui en est fait.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en raison de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels que vous subissez en raison de l’utilisation des Sites.

Vous ne devez pas utiliser les Sites dans l’intention de nous nuire directement ou indirectement. Vous pourrez dès lors voir votre responsabilité engagée à ce titre.

En passant commande sur nos sites :

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur les Sites.

Vous acceptez sans réserve les CGV et notamment acceptez que toutes livraisons et offres de « 8151 CHARLOTTE BISI » s’effectuent exclusivement sur la base de ces CGV.

OBLIGATION CLIENT

Le Client s’engage à communiquer à « 8151 CHARLOTTE BISI » les éléments d’information réels et nécessaires à la réalisation de la prestation des présentes CGV tel que cela lui est demandé en ligne, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide…

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte » mais si le Client change de situation entre le moment où il a passé commande et le moment de la réception du produit, il devra impérativement en informer « 8151 CHARLOTTE BISI » par e-mail à l’adresse : contact.8151@gmail.com et pas seulement changer ses informations dans la rubrique « mon compte ». « 8151 CHARLOTTE BISI » ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou perte dus à ce changement de situation dont elle n’a pas été informé expressément.

4 • LOI APPLICABLE - TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – RESPONSABILITE

Les CGV sont intégralement régies par la loi française.

4.1 Réclamation

Pour toute réclamation, n'hésitez surtout pas à nous contacter par email contact.8151@gmail.com Nous ferons tout notre possible pour trouver une solution qui vous convienne.

4.2 Tribunal compétent – Résolution des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable, est ainsi soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.

4.3 Manquement du Client 

Le non-respect par le Client des obligations prévues dans les CGV (en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude ou de tout incident de paiement) pourra entraîner la suspension de l’accès aux Sites, voire la résiliation du compte du Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter « 8151 CHARLOTTE BISI ».

4.4 Responsabilité de « 8151 CHARLOTTE BISI »

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

« 8151 CHARLOTTE BISI » n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de « 8151 CHARLOTTE BISI » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi telle que définie par l’article 1218 du Code civil et à la jurisprudence.

4.5 Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation,  blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

En outre, les parties reconnaissent que les évènements suivants seront automatiquement assimilés à des cas de force majeure dès lors qu’ils échappent raisonnablement au contrôle de « 8151 CHARLOTTE BISI » ou du Client et en dépit du fait qu’ils ne remplissent pas l’ensemble des conditions retenues par la jurisprudence : les grèves (annoncées ou non) affectant l’exécution, par « 8151 CHARLOTTE BISI » et/ou ses propres fournisseurs, de leurs obligations contractuelles, l’inexécution contractuelle de la part de « 8151 CHARLOTTE BISI » résultant du fait de ses fournisseurs (retard de livraison du fournisseur…) ou de ses transporteurs (retard, perte de la marchandise…), le lock-out, les conditions climatiques difficiles (gel, intempérie…) ainsi que tout évènement indépendant de la volonté de « 8151 CHARLOTTE BISI » ou du Client qui rend impossible l’accomplissement du contrat 

5 • DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec « 8151 CHARLOTTE BISI ». Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Les règles de collecte et de traitement de ces données sont décrites dans notre page RGDP.

5.1 Généralités : « 8151 CHARLOTTE BISI » s’engage à traiter les données personnelles collectées en conformité avec la règlementation en vigueur. Dans ce cadre, « 8151 CHARLOTTE BISI » s’engage, sauf exceptions prévues par la loi, à obtenir le consentement de ses Clients chaque fois qu’elle collecte une donnée à caractère personnel les concernant (par exemple à l’aide de cookies). Ces données sont collectées et traitées à des fins de gestion client, gestion des commandes, gestion des livraisons, de fidélisation et de promotion, de statistiques, de gestion des impayés, du contentieux et des avis Clients… Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour l’accomplissement de ces finalités et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des CGV. Le fait pour un Client de ne pas communiquer à « 8151 CHARLOTTE BISI » les données le concernant renseignées comme étant obligatoires peut avoir pour conséquence de rendre impossible toute utilisation des Sites. Le Client dispose d’un droit de retrait de son consentement, de portabilité, d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données qu’il peut exercer en s’adressant au service clientèle.

5.2 Cookies : Un cookie est un fichier installé sur l’ordinateur, le téléphone portable, la tablette ou tout autre terminal mobile lors de l'accès aux Sites aux fins de stocker, collecter et lire diverses informations portant notamment sur les habitudes de navigation (ex : date et lieu de connexion, langue utilisée, nombre et type de pages visitées, préférences de navigation etc.). Lorsque « 8151 CHARLOTTE BISI » utilise des cookies pour permettre à ses Clients de naviguer sur les Sites et d’utiliser leurs fonctions, mesurer l’audience des Sites et pour les besoins de la publicité ciblée. Au préalable, « 8151 CHARLOTTE BISI » s’assure toujours d’obtenir le consentement de ses Clients au moyen d’un bandeau affiché sur le Site. Ces cookies sont utilisés pendant une durée maximum de 13 mois. Au-delà de cette période, « 8151 CHARLOTTE BISI » demande de nouveau le consentement de ses Clients. Les Clients ont la possibilité de paramétrer, bloquer ou supprimer les cookies installés sur leurs terminaux en configurant les options de leur navigateur selon les préconisations de la CNIL disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Lorsqu’un Client choisit de bloquer l’installation de cookies, il est probable qu’il ne puisse plus accéder à certaines modalités des Sites.

6 • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client ou toute personne physique ou morale, n’est autorisé à télécharger ou à modifier les Sites www.8151charlottebisi.com et www.8151charlottebisi-shop.com et notamment leur contenu.

Ces Sites ou toute partie de ces Sites ne doivent en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de « 8151 CHARLOTTE BISI », propriétaire de la marque du même nom déposée auprès de l’INPI ainsi que des noms de domaine enregistrés et protégés.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur les Sites, resteront la propriété pleine et entière de « 8151 CHARLOTTE BISI ». Tous ces éléments ne peuvent être utilisés, de quelque manière que ce soit, sans notre accord.

Toutefois, si vous voulez utiliser certains éléments, nous vous demandons simplement :

- d’indiquer le nom de l’auteur, à savoir « 8151 Charlotte Bisi »

- de rajouter le lien visible et actif de l’article utilisé sur un des deux sites

Toute autre utilisation nécessite notre accord exprès et préalable.

7 • PRODUITS & CONFORMITÉE

Les Produits proposés par « 8151 CHARLOTTE BISI » sont conformes aux normes applicables en France.

Les Produits mis en vente sont présentés sur les sites de « 8151 CHARLOTTE BISI » et assortis d'un descriptif.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, car un produit et une matière vivent avec leur environnement. Les couleurs notamment varient selon la lumière et l’écran par lequel vous regardez le produit. De plus, le travail à la main fait que deux produits pourraient être très légèrement différents, et par exemple les finitions des foulards pourraient avoir un caractère irrégulier.

Nous essayons toujours de décrire le produit du mieux que nous pouvons mais il vous appartient de vérifier que ce dernier correspond bien à vos propres besoins et à ceux auxquels vous destinez le produit.

8 • DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est numéroté par collection car les produits sont en série limitée et disponibles en stock après leur première production jusqu’à la prochaine collection et l’écoulement du stock ; toutefois, suivant la demande, des productions supplémentaires pourront être relancées toujours dans le cadre de la série limitée (par exemple : 2ème série limitée) ; la quantité totale produite ne dépassera pas la quantité maximale fixée par « 8151 CHARLOTTE BISI » dans le respect de l’éthique de la marque. 

A défaut d’indication ou d’accord contraire quant à la date de livraison, nous nous engageons à expédier les Produits disponibles que vous avez commandés, dans un délai de 8 jours ouvrés après paiement complet de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de « 8151 CHARLOTTE BISI », une commande confirmée s’avérait indisponible, « 8151 CHARLOTTE BISI » en informerait le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourrait alors choisir un autre produit ou annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

9 • COMMANDE & PROCESSUS DE COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement et étant donné que le Client effectue une commande en ligne, celui-ci reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du Client par la sélection du bouton de confirmation constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV tel que « droit de rétractation » et « disponibilité des produits ». À partir de cet instant, la commande est enregistrée et sera confirmée au Client par un courrier électronique dans les plus brefs délais.

« 8151 CHARLOTTE BISI » se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande précédente, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

PROCESSUS DE COMMANDE

Pour procéder à une commande sur le site de vente, vous pouvez vous connecter au travers d’un compte déjà existant ou créer un nouveau compte, Il est impératif que vous nous communiquiez vos informations véritables et mises à jour afin que la commande puisse être convenablement réalisée et livrée. 

Vous suivez les fonctionnalités de commande en sélectionnant le ou les produits souhaités. Une fois la commande passée, « 8151 CHARLOTTE BISI » propose un récapitulatif détaillé de la commande (référence produit, quantité, prix unitaire, prix TTC, … ainsi que les frais de livraison TTC). Le Client est alors invité à vérifier tous les éléments de la commande, à la modifier le cas échéant puis à réaliser la validation de sa commande. Pour finaliser la commande, vous devrez cliquer sur le bouton de confirmation. Vous reconnaissez que le fait de passer commande implique une obligation de payer. L’absence de paiement empêche toute formation de la commande. 

Il vous sera alors proposé de choisir le mode de paiement que vous souhaitez mettre en œuvre. Sauf mention contraire, toutes les transactions se font par carte bancaire, ou PayPal sur nos Sites Internet. 

L’ensemble de ces moyens de paiement est édité et réalisé par des sociétés tierces. Ainsi, nous n’avons jamais accès à vos données bancaires.

Votre confirmation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat entre « 8151 CHARLOTTE BISI » et vous.

10 • PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port qui seront confirmés à la commande en euros TTC.

Pour les commandes depuis d’autres pays que la France, une TVA peut être appliquée selon les pays, suite aux nouvelles directives de l’Union Européenne en matière de commerce électronique, en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable dans le pays de livraison et à votre charge exclusive (par exemple les droits de douanes).

Le Client reconnait être l’importateur officiel et qu’il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays pour connaître les droits de douane et taxes applicables ainsi que les modalités d’application.

Les prix peuvent vous être proposés dans une monnaie ne correspondant pas à la monnaie utilisée au sein de votre État. Il convient de vous renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où vous passez commande, notamment au regard du moyen de paiement que vous souhaitez utiliser et que nous vous proposons.

Les frais de port seront indiqués en fin de commande (dans le récapitulatif ou « panier » du Client) avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

11 • LIVRAISON

« 8151 CHARLOTTE BISI » livre ses Produits en France, en Europe et dans tout le monde et s’engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

Les frais de livraison sont facturés au client et leur montant TTC est communiqué lors du processus de commande. 

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison (à conserver), à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Ils ne comprennent pas les délais d’acheminement. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone etc...).

En cas de colis endommagés (déjà ouverts, déformés, produits manquants…), le Client s’engage à le notifier à « 8151 CHARLOTTE BISI ». Il devra émettre ces réserves, précises et détaillées, auprès du transporteur.

« 8151 CHARLOTTE BISI » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

12 • PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Carte bleue, e-carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, …), ou avec son compte Paypal, conformément aux dispositions du présent article.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut confirmation par le Client qu’il est bien le titulaire légal de la carte et qu’il est légalement en droit d’en faire usage et vaut autorisation pour « 8151 CHARLOTTE BISI » de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les produits demeurent la propriété de « 8151 CHARLOTTE BISI » jusqu’au paiement complet du prix. Les solutions de paiement adoptées par « 8151 CHARLOTTE BISI » sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à « 8151 CHARLOTTE BISI » sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Dès le paiement confirmé et après les vérifications nécessaires de toutes les données de la commande, le vendeur met à disposition du client la facture correspondante.

13 •  DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

Dans ce cas, (achat du mauvais produit par exemple), contactez-nous par email le plus vite possible pour éviter l'expédition et trouver ensemble une solution. Si le produit est déjà expédié, nous appliquerons les conditions normales d'un retour suite à sa réception.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration par lettre recommandée envoyée par la poste ou courrier électronique comportant les informations suivantes données à titre indicatif :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien pour la prestation de service ci-dessous : »

- Commandé n°….  date de la commande .... 

- date de la réception :  ....

- référence, désignation, quantité du ou des produits

- Nom du client

- Adresse du client

- Signature du client (par courriel, le message électronique vaut signature électronique)

- Date de la demande de rétractation

Vous pouvez nous communiquer votre décision à l’adresse suivante :

Par courrier : « 8151 CHARLOTTE BISI », 43 rue Esquirol 75013 PARIS

Par courriel : contact.8151@gmail.com

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le montant réglé au titre du contrat hors frais d’expédition supplémentaires découlant d’une demande spécifique de votre part et hors frais de retour. 

Le remboursement interviendra sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat pour les commandes non expédiées, ou à compter du jour de la réception des produits par nos soins dans le cas d’une commande expédiée. Nous procéderons au contrôle physique du retour et au remboursement par virement bancaire ou par chèque ou établirons un avoir si vous le souhaitez. Le montant du remboursement dépendra de l’état du retour et expliqué ci-après.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien complet, avec étiquettes et fiches, tel qu’il a été fourni, dans son emballage d’origine, en état neuf, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14) après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le ou les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Nous pouvons refuser de vous rembourser tout ou partie du produit en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens et dans le cas où le retour serait incomplet (par exemple, pack d’emballage non renvoyé). Dans ce cas, la responsabilité du Client étant engagée, nous vous ferons une proposition de remboursement équitable et justifiée dans le but de satisfaire les 2 parties.

CONDITIONS RELATIVES À LA RÉTRACTATION

Ne sont pas soumis au droit de rétractation les contrats :

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés à votre demande (spécificité ou personnalisation validée au préalable par vous-même),

• De fourniture de biens qui ont été descellés ou endommagés par le consommateur après la livraison 

et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

et de toutes autres conditions définies dans le code de la consommation le cas échéant.

14 •  RETOUR ET REMBOURSEMENT DE PRODUITS

GARANTIES LÉGALES

Les Garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie).

Conformément au droit Français, si vous êtes un consommateur au sens du Code de la Consommation et sous réserve que « 8151 CHARLOTTE BISI SARL » soit le vendeur auprès duquel vous avez acquis le bien ou service, nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Garantie légale de non-conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le Contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au Contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Garantie légale à raison des défauts cachés de la chose vendue (Vices cachés)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre Prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

RESPONSABILILTÉ CLIENT POUR LES RETOURS 

L’exercice de ces garanties a lieu sans aucun frais pour le client conformément à l’article L217-11 du code de consommation à la condition toutefois que ce dernier soit fondé à demander le bénéfice de ces garanties. Dans l’hypothèse où « 8151 CHARLOTTE BISI » constaterait une utilisation abusive ou de mauvaise foi de ces garanties (utilisation inappropriée ou fréquence d’utilisation anormalement élevée, produit retourné ne correspondant pas au produit acheté, produit retourné et dans un état manifestement déprécié, « 8151 CHARLOTTE BISI » se réserve le droit de mettre en demeure le client de présenter dans un délai de 8 jours les observations sur le grief reproché.

A défaut de réponse, ou de réponse satisfaisante, « 8151 CHARLOTTE BISI » se réserve le droit de facturer au Client une indemnité proportionnelle aux frais de gestion rendus nécessaires pour traiter une demande abusive ou de mauvaise foi.

Après consentement de « 8151 CHARLOTTE BISI » pour un retour avec remboursement, échange ou avoir, le Client respectera les instructions suivant un des motifs prévus dans les présentes CGV et fournira les informations demandées nécessaires au traitement du retour.

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné du bon de livraison reçu dans la commande. 

Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante : 8151 Charlotte BISI, 43 rue Esquirol 75013 PARIS, France.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, « 8151 Charlotte BISI » ne pourra pas procéder au remboursement, à l’échange ou à l'édition d'un avoir pour les Produits concernés.

15  •  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A tout moment, les Clients peuvent s’adresser au service clientèle de « 8151 CHARLOTTE BISI » par email en écrivant à contact.8151@gmail.com  ou par courrier postal au Siège social de la société 43 rue Esquirol 75013 Paris. 

PREUVE – COMMUNICATION  ÉLECTRONIQUE

Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par tout moyen électronique, et pourra être acceptée comme preuve.

Merci de votre attention et n’hésitez pas à nous contacter.

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